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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Scouts de France" (Région Paris - Ile-de-France) (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 836]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Scouts de France" (Région Paris - Ile-de-France) (6e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 60.000 F est attribuée à l'association "Scouts de France" (Région Paris - Ile-de-France), 66, rue d'Assas (6e), pour l'opération "camps pour tous".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Camps et colonies de vacances", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.