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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de rondes de surveillance dans des immeubles communaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 904]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de rondes de surveillance dans des immeubles communaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de rondes de surveillance dans des immeubles communaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 632, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.