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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la société anonyme "Société d'exploitation sports et événements" pour la gestion du Parc-des-Princes (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 966]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la société anonyme "Société d'exploitation sports et événements" pour la gestion du Parc-des-Princes (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la société anonyme "Société d'exploitation sports et événements" pour la gestion du Parc-des-Princes (16e), ledit avenant ayant pour objet la modification de dispositions financières.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou a M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.