Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale et culturelle du 16e arrondissement" (16e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 970]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale et culturelle du 16e arrondissement" (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACE de LEPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 315.000 F est attribuée à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale et culturelle du 16e arrondissement", mairie du 16e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.