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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité coupe-feu de la charpente métallique de la piscine "Pontoise" (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 977]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité coupe-feu de la charpente métallique de la piscine "Pontoise" (5e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité coupe-feu de la charpente métallique de la piscine "Pontoise", 19, rue de Pontoise (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.