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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble 13, rue Miollis (15e), des locaux et parcs de préfourrières et de fourrières et des vitres des locaux administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 844]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble 13, rue Miollis (15e), des locaux et parcs de préfourrières et de fourrières et des vitres des locaux administratifs de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération D. 1400, en date du 23 octobre 1995, est annulée.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble 13, rue Miollis (15e), des locaux et parcs de préfourrières et de fourrières et des vitres des locaux administratifs de la Préfecture de police.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s) ou un (ou des) marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante :
pour le lot n° 1 : - chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 632,
pour le lot n° 2 : - chapitre 942, sous-chapitre 942.20, article 632, paragraphe 05,
pour le lot n° 3 : - chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 631, paragraphe 23,
de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 et des exercices ultérieurs.