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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "Paris-Rive Gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.P.A. pour la réalisation de la Z.A.C. "Paris-Rive Gauche". Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 944-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et particulièrement ses articles L. 300-4 et R. 311-4 ;
Vu la délibération D. 1083-3°, en date du 8 juillet 1991, approuvant le traité de concession confiant à la S.E.M.A.P.A. la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive Gauche" ;
Vu la délibération D. 944-1°, en date du 22 juillet 1996, modifiant la dénomination de la Zone d'aménagement concerté, dorénavant dénommée "Paris-Rive Gauche" ;
Vu le traité de concession du 2 août 1991, par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) de l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive Gauche" (13e) ;
Vu le projet de délibération AU. 96-23-3°, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les clauses du traité de concession portant sur les missions respectives de la S.E.M.A.P.A. et de la Ville de Paris, sur la durée de l'opération, sur la responsabilité du solde, et sur la rémunération de la S.E.M.A.P.A. ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive Gauche" (13e).