Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 P. 725]
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 mars 1996, par laquelle l'association "Le Volontariat au service de l'art" (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACE de LEPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Le Volontariat au service de l'art", hôpital Sainte-Perrine, pavillon Joséphine, 11, rue Chardon-Lagache (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.