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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "U.V.A. 18" - Union pour la vie associative dans le 18e arrondissement de Paris. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 P. 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 29 janvier 1996, par laquelle l'association "U.V.A. 18" - Union pour la vie associative dans le 18e arrondissement de Paris, sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACE de LEPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "U.V.A. 18" - Union pour la vie associative dans le 18e arrondissement de Paris, 9, rue Duc (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.