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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant la réhabilitation de 3 bâtiments à usage d'habitation situés 15, boulevard Morland et 4-6, rue de Schomberg (4e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 989]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par l'O.P.A.C de la Ville de Paris d'un permis de construire visant la réhabilitation de 3 bâtiments à usage d'habitation situés 15, boulevard Morland et 4-6, rue de Schomberg (4e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L'O.P.A.C. de la Ville de Paris est autorisé à déposer le permis de construire visant la réhabilitation de 3 bâtiments à usage d'habitation situés 15, boulevard Morland et 4-6, rue de Schomberg (4e).