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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "Paris-Seine-Rive Gauche" (13e). - Modification de la dénomination de la Z.A.C. en "Paris-Rive Gauche". Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 944-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1, R. 311-5 et R. 311-6 ;
Vu la délibération D. 648-2°, en date du 27 mai 1991, créant la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive Gauche" (13e) ;
Vu le projet de délibération AU-96-23-1°, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la dénomination de "Paris-Seine-Rive Gauche" en "Paris-Rive Gauche" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans les articles 2 et 3 de la délibération D. 648-2°, en date du 27 mai 1991, susvisée, créant la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive Gauche" (13e), la dénomination de " Paris-Seine-Rive Gauche" est remplacée par celle de "Paris-Rive Gauche".
Art. 2.- La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention en sera en outre insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.