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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (13e), pour l'occupation d'un local situé 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 850]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (13e), pour l'occupation d'un local situé 64, boulevard Jourdan (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 7.200 F est attribuée à l'association "Union des éclaireurs européens", 67, rue Pascal (13e), pour l'occupation de son local situé 64, boulevard Jourdan (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.