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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité départemental parisien des échecs (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 830]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité départemental parisien des échecs (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée au Comité départemental parisien des échecs, 77 ter, rue Michel-Ange (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.