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Déliberation

Formation initiale des professeurs de la Ville de Paris stagiaires. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 825]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris adopté par délibération D. 1804, en date du 22 novembre 1982, modifiée par les délibérations D. 2143, en date des 10 et 11 décembre 1990, et D. 993, en date du 8 juillet 1991, et notamment son article 6 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en oeuvre la formation initiale des professeurs de la Ville de Paris stagiaires ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La formation initiale des professeurs de la Ville de Paris stagiaires est mise en oeuvre comme suit :
I - Formation Initiale
Article premier.- La formation complémentaire organisée par la Ville de Paris, pendant les 2 années de stage suivant le recrutement, fait partie des obligations de service des professeurs stagiaires.
La présence des stagiaires aux séances de formation est obligatoire.
Indépendamment de la répercussion sur le plan de la notation et de la rémunération, toute absence peut donner lieu à sanction, conformément aux dispositions applicables aux stagiaires.
Art. 2.- La formation repose sur le principe de l'alternance entre l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques, dans chacune des disciplines, dispensées en dehors de l'école et l'accomplissement de tâches d'enseignement assurées soit en responsabilité totale, soit avec l'assistance d'un professeur expérimenté, notamment dans le cadre du tutorat.
Cette formation porte aussi bien sur les aspects techniques que psychopédagogiques et pédagogiques du métier de professeur, ainsi que sur les notions administratives et de législation scolaire nécessaires à l'exercice de leur fonction.
Art. 3.- L'horaire hebdomadaire d'enseignement en responsabilité totale auquel sont tenus les professeurs de la Ville de Paris stagiaires est de 15 heures maximum en première année et de 18 heures maximum en 2e année, le temps de formation étant respectivement de 6 heures et 3 heures.
Art. 4.- Pendant leur temps d'enseignement en responsabilité effectué dans les écoles, les professeurs stagiaires sont placés sous l'autorité pédagogique de l'Inspecteur de l'Education nationale de la circonscription.
II - Titularisation
Art. 5.- A l'issue de la 2e année de formation un jury constitué par arrêté du Maire de Paris se prononce sur l'aptitude des stagiaires au professorat.
Ce jury est composé :
- d'un inspecteur de l'Education nationale, Président du jury, désigné sur proposition du Directeur de l'Académie de Paris ;
- de 2 spécialistes de la discipline enseignée dont l'un est désigné sur proposition de la Direction de l'Académie de Paris et l'autre par M. le Maire de Paris ;
- d'un professeur de la Ville de Paris spécialement confirmé dans la discipline enseignée choisi conjointement par la Direction de l'Académie de Paris et par la Mairie de Paris au sein d'une liste d'aptitude établie par la Mairie de Paris.
Art. 6.- Conformément à l'article 6 du statut des professeurs de la Ville de Paris, le jury constate l'aptitude ou l'inaptitude du stagiaire à l'exercice des fonctions enseignantes dans les écoles publiques élémentaires de la Ville de Paris.
Il a également la possibilité de préconiser la prolongation du stage pendant un an. Cette autorisation de prolongation n'est pas renouvelable. L'inaptitude et la proposition de prolongation sont soumises pour avis à la Commission administrative paritaire compétente.
Le jury organise librement ses travaux. Il assiste à la conduite de 2 classes de niveaux différents par le professeur stagiaire et s'entretient avec lui.
Les membres du jury sont astreints au secret professionnel en ce qui concerne leurs délibérations.
Art. 7.- A l'issue d'une éventuelle prolongation de stage, un jury dont la composition est semblable à celle prévue à l'article 5 ci-dessus, et qui se réunit suivant les modalités définies à l'article précédent, se prononce de façon définitive sur l'aptitude du stagiaire aux fonctions de professeur de la Ville de Paris.
Dans l'éventualité où un stagiaire ne serait pas reconnu apte, il est mis fin à son stage après avis de la Commission administrative paritaire compétente.
Art. 8.- Les décisions de titularisation sont prises par M. le Maire de Paris sur proposition du jury.
Art. 9.- Les dispositions de la présente délibération sont applicables dès la date de parution à tous les professeurs de la Ville de Paris stagiaires.