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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "Dorian" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 983]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 31 mai 1994 par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Dorian" (11e) ;
Vu l'avenant au traité de concession, en date du 29 décembre 1994 substituant la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris à la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement dans tous les droits et obligations résultant du traité de concession du 31 mai 1994 ;
Vu le projet de délibération AU 96-14, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au traité de concession susvisé aux fins de modifier les clauses portant sur la durée de l'opération et sur la rémunération de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Dorian" (11e).