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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du centre sportif "Léon-Biancotto" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Philippe GAZEAU un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de ladite opération. M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 974]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission de sélection, en date du 13 février 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de rénovation du centre sportif "Léon-Biancotto" (17e), et lui demande l'autorisation de signer avec M. Philippe GAZEAU un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de ladite opération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation du centre sportif "Léon-Biancotto", 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e).
Art. 2.- En application des articles 104-1-9, 273, 313 et 315 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. Philippe GAZEAU un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération susmentionnée.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.