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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installation classée formulée par la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Suresnes pour l'exploitation d'une chaufferie à gaz, 24, rue Pagès à Suresnes (Hauts-de-Seine). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 993]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Suresnes (S.E.M.E.R.S.U.) pour l'exploitation d'une chaufferie à gaz, 24, rue Pagès à Suresnes (Hauts-de-Seine).
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée, formulée par M. LECLERCQ, agissant en qualité de Vice-président de la Société d'économie d'équipement et de rénovation de Suresnes (S.E.M.E.R.S.U.), 61, rue Carnot à Suresnes, pour l'exploitation d'une chaufferie à gaz, 24, rue Pagès à Suresnes (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police, à M. le Préfet des Hauts-de-Seine et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.