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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.D.I.P.E.L." une convention pour le fonctionnement du centre de ressources "Paris-informatique". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 856]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.D.I.P.E.L." une convention pour le fonctionnement du centre de ressources "Paris-informatique" ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "A.D.I.P.E.L." une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement du centre de ressources "Paris-informatique".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.