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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. de permis de construire visant des bâtiments à usage de logements sociaux, d'équipements publics et de stationnement situés 27 à 31, rue du Retrait, 26-28, rue Boyer (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 1031-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment, l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1-1 relatif au titre exigible du pétitionnaire d'une autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la R.I.V.P. de permis de construire visant des bâtiments à usage de logements sociaux, d'équipements publics et de stationnement situés 27 à 31, rue du Retrait, 26-28, rue Boyer (20e) ;
Vu la loi n° 82.1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 juin 1996, relative audit projet de délibération ;
Vu la saisine du Maire du 20e arrondissement, en date du 25 juin 1996, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La R.I.V.P. est autorisée à déposer les permis de construire visant des bâtiments à usage de logements sociaux, d'équipements publics et de stationnement situés 27 à 31, rue du Retrait, 26-28, rue Boyer (20e).