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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 (section d'investissement). MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 893-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial d'investissement de la Préfecture de police de 1996, adopté au cours de la séance du 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 1996, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 (section d'investissement) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996, modifiée par décision n° 1, est arrêtée :
- à la somme de 2.068.983.714 F en ce qui concerne les autorisations de programme cumulées ;
- à la somme de 431.559.699 F en recettes et en dépenses pour la section de règlement,
ainsi réparties : (Voir le tableau ci-dessous)


Budget spécial de la Préfecture de police de 1996 - Section d'investissement - Décision modificative n° 1

Chapitres Libellés Autorisations de programme cumulées F Crédits de paiement F Recetteses comptées en 1996 F
900 Préfecture et autres bâtiments administratifs 1.651.905.156 310.000.000 255.797.127,00
915 Provision pour réévaluations 300.000 300.000 0,00
925 Reliquats sur opérations 300.000 0,00
909 Grosses réparations et matériels amortissables 367.940.638 110.520.221 19.445.000,00
922 Opérations hors programme 48.837.920 10.439.478 10.439.478,00
919 Contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'équipement 0 0 10.631.483,40
927 Excédent de recettes au 31 décembre 1995 0 0 51.767.707,60
Contribution de la section de fonctionnement 0 0 83.478.903,00
Total 2.068.983.714 431.559.699 431.559.699,00