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Déliberation

Relèvement à compter du 1er septembre 1996 des droits et redevances perçus sur les marchés découverts et spéciaux de la Ville de Paris. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 864]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le relèvement à compter du 1er septembre 1996 des droits et redevances perçus sur les marchés découverts et spéciaux de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les droits de place et les redevances perçus sur les marchés découverts et spéciaux de la Ville de Paris sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1996.
I) Marchés découverts alimentaires.

Marchés affermés

- Aguesseau par jour de tenue et par mètre linéaire 1,55 F

Marchés découverts alimentaires affermés

- abonnés : par jour de tenue et par mètre linéaire 17,95 F
- volants : par jour de tenue et par mètre linéaire 22,10 F
II) Marchés spéciaux.

1) Marché aux oiseaux :
- abonnés abrités par jour de tenue et par mètre carré 3,00 F
- non abonnés non abrités
par jour de tenue et par mètre carré 10,00 F

2) Marché aux timbres :
- droit d'abonnement forfaitaire bimestriel 425,00 F

3) Marché Beauvau forain :
- abonnés par jour de tenue et par mètre carré 1,40 F
- volants par jour de tenue et par mètre carré 1,70 F

4) Marché du Carreau du Temple :
a) Temple friperie

- par mois et par mètre carré 74,50 F
b) Carreau du Temple

- par jour de tenue et par mètre carré 9,20 F
c) Resserres à paniers

- par mois et par panier 86,00 F
d) Casiers

- par mois et par casier 218,00 F

5) Marché de la création :
- par jour de tenue et par mètre linéaire 23,80 F

6) Marchés aux puces :
a) Porte de Vanves et Porte de Clignancourt

- par jour de tenue et par mètre carré 3,20 F
c) Porte de Montreuil

- par jour de tenue et par mètre carré 4,00 F

7) Marché à la ferraille de la rue Jean-Henri-Fabre :
- par jour de tenue et par mètre carré 4,60 F

8) Marchés aux fleurs :

A) Marché de la Cité :

a) abonnés abrités - 1ère série (place de 12 mètres carrés)

- droit de place : par place et par jour de tenue 12,10 F
- droit de resserre : par resserre
et par jour d'occupation 6,70 F
place en adjonction
- droit de place : par place et par jour de tenue 18,00 F
- droit de resserre : par resserre
et par jour d'occupation 10,50 F
b) abonnés non abrités - 2e série (place de 6 mètres carrés)

- droit de place : par place et par jour de tenue 3,20 F
- droit de resserre : par resserre
et par jour d'occupation 2,10 F
c) places banales (extensions)

- par jour de tenue et par mètre carré 2,10 F

B) Marchés aux fleurs et couronnes de la Toussaint se tenant aux abords des cimetières :

- droit de place : par jour de tenue et par mètre carré 4,00 F
- droit de resserre : par jour d'occupation
et par mètre carré 2,00 F

C) Marché aux fleurs (Ternes et Madeleine) :
- par jour de tenue et par mètre carré 3,00 F
Art. 2.- Les recettes des droits et redevances perçus sur les marchés de la Ville de Paris seront constatées au sous-chapitre 968-20, article 715-10 et 733-99, du budget municipal de fonctionnement de 1996 et inscrites aux sous-chapitre et article correspondants des budgets des exercices ultérieurs.