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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - UROC) (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 P. 957]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 avril 1996, par laquelle le Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - UROC) (9e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée au Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - U.R.O.C.), 6, rue de Chantilly (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.