Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense), pour la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Nouvelle France" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 848]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 967, en date du 11 juillet 1994, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'Etat (Ministère de la Défense) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Nouvelle France" (10e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense), maître d'ouvrage pour la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Nouvelle France", 82, rue du Faubourg-Poissonnière (10e) , ledit avenant ayant pour objet la modification de dispositions financières.
Art. 2.- La recette correspondant aux honoraires du mandataire sera constatée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.