Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

25 - VIII - Question d'actualité de M. Jean TIBÉRI et des membres du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris sur la Commission du Vieux Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question de M. TIBÉRI sur la Commission du Vieux Paris.
M. TIBÉRI a la parole.
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, lors de la réunion de rentrée de la Commission du Vieux Paris du 12 septembre dernier, la quasi-totalité des membres ont voté un voeu exigeant le retrait de la procédure d'engagement par la Ville de Paris d'un secrétaire général de la Commission.
Ce poste, ayant fait l'objet d'une qualification parue au B.M.O. du 12 août, précise que seul un conservateur général du patrimoine peut occuper ce poste. Or, ce critère a été mis au point par l'Exécutif municipal et l'on peut craindre que ce soit en vue d'imposer une candidature proche de la Municipalité qui aurait, si ce n'est la finalité mais sinon comme conséquence, de contrôler cette Commission. Elle a toujours été indépendante du temps des Préfets, de mon prédécesseur et de moi-même et nous tenons beaucoup à son indépendance. Je lui avais donné des pouvoirs supplémentaires pour que ces avis soient, dans de nombreux cas, suivis mais en toute indépendance.
Cette démarche ne garantit plus cette indépendance, qui a toujours caractérisé les travaux de la Commission. Il faut préciser que M. Michel Fleury avait comme principal collaborateur une personne qui est M. LEPROUX, également archéologue et professeur d'histoire à l'Ecole pratique des hautes études à Paris. Il a assuré l'intérim à la satisfaction générale. Il a déclaré n'avoir jamais été consulté par le responsable actuel sur la redéfinition du poste alors qu'il en a assuré la responsabilité pendant longtemps, sans compter l'activité qu'il a déployée aux côtés de M. Fleury avec efficacité pendant 13 ans. Cela a été reconnu comme tel par l'ensemble des membres de la Commission. Cette démarche, qui pourrait s'apparenter à une volonté de verrouillage par la Municipalité, a été dénoncée par certains élus et pas tous de l'opposition. A noter que la Commission a toujours fonctionné dans l'indépendance quel que soit l'Exécutif municipal en place. L'efficacité et la renommée incontestées de la Commission attestent que cette pratique ne doit pas être changée, c'est l'intérêt de la Ville. S'il y a des améliorations à apporter, il peut toujours y en avoir, elles ne doivent pas être motivées par une quelconque récupération, notamment politique de qui que ce soit.
Mes questions sont les suivantes. Il s'agit de connaître la décision de la Municipalité en réponse au voeu adopté par la Commission pour le retrait de la procédure engagée par la Ville et connaître précisément, dans la transparence et la concertation, le projet de la Ville sur la réforme du fonctionnement de la Commission du Vieux Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Monsieur TIBÉRI, je vous remercie de cette question qui nous permet d'évoquer la situation de la Commission du Vieux Paris et d'expliquer à l'ensemble de nos collègues, qui ne la connaissent pas toujours forcément bien, comment fonctionne et ce qu'est la Commission du Vieux Paris.
Elle a été fondée il y a plus d'un siècle comme conseil au Préfet. Je vous cite l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1897, qui lui donnait pour mission de "rechercher les vestiges du vieux Paris, constater leur état, de veiller dans la mesure du possible à leur conversation, suivre au jour le jour les fouilles et les transformations jugées indispensables et d'en conserver des preuves authentiques".
Dès sa composition, cet arrêté préfectoral a d'emblée été tripartite avec "des conseillers municipaux élus par leurs collègues, des chefs de service de l'administration et des techniciens pris autant que possible dans ces réunions d'érudits, de chercheurs et de fervents de l'histoire parisienne, qui ont fondé cette Commission rayonnant sur tout Paris ou s'adressant plus particulièrement à certains quartiers de la Ville". Je cite l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1897. En un siècle, la Commission a largement évolué dans ses missions, dans son mode de travail. A la place d'un secrétariat général qui, dès l'origine, était composé de fonctionnaires de la Ville puisqu'il s'agissait à l'époque d'un archiviste du Conseil municipal, d'un archiviste à la bibliothèque Carnavalet et d'un secrétaire trésorier à la mairie du 15e, s'est développé un secrétariat général regroupant 24 personnes, aujourd'hui, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint eux-mêmes. Ces 24 personnes sont des personnels de la Ville de Paris, rémunérés par la Ville, qu'elles soient fonctionnaires, titulaires ou statutaires. Il s'agit de conservateurs, d'archéologues, d'architectes-voyers, d'ouvriers, d'agents administratifs. 24 personnes, c'est-à-dire malheureusement souvent plus que les membres qui participent assidûment aux séances de l'assemblée plénière de la Commission. Ce sont ces personnels qui effectuent les fouilles, les visites préventives, les photos, qui préparent les séances de la Commission et qui assurent les publications des procès-verbaux ou les publications comme les cahiers de la Rotonde, qui ont fait la renommée de la Commission.
A côté des communications des membres de l'assemblée plénière, s'est développé un travail important et de plus en plus dense du secrétariat général de la Commission. Ce secrétariat général depuis 1981, est directement rattaché au cabinet du Maire de Paris. Un arrêté du Maire de l'époque, le 18 février 1981, précise que le secrétaire général de la Commission relève directement de l'autorité du directeur de cabinet du Maire.
Je ne vois pas, là, de tentative de verrouillage, mais je ne suis pas sûre que ce soit non plus une garantie d'indépendance de la Commission du Vieux Paris.
En septembre 2001, le Maire de Paris a souhaité demander un audit pour évaluer l'effort de la Ville en matière d'histoire. Dans ce rapport d'Inspection générale, qui a été débuté alors que Michel Fleury était toujours en vie, et qui a été rendu en mai 2002, l'Inspection générale souligne que le rattachement du secrétariat général au cabinet du Maire est peu favorable au fonctionnement et à la logistique du service.
D'une part, le cabinet du Maire n'a pas vocation à gérer un service. D'autre part cette organisation est ainsi privée du contrôle et de l'assistance que peuvent apporter les différents services d'une direction de la Ville. Il est mis en évidence dans ce rapport d'inspection, que le secrétariat général est devenu au fil des ans, un véritable service municipal d'archéologie et de protection du patrimoine, avec ses effectifs et ses moyens. Il devrait s'inscrire dans l'organigramme général des différentes directions de la Ville.
Par ailleurs, il est noté dans ce rapport d'inspection, qui a été communiqué aux personnes concernées, que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint n'étant pas cadres de la Ville, n'ont pas délégation de signature du Maire ce qui pose différents problèmes. J'en citerai plusieurs, des problèmes concernant la passation des commandes et le règlement des factures émises à l'endroit de la Commission. Le secrétariat général ne bénéficie d'aucune information sur les marchés de la Ville. Tous les achats hors achats informatiques, sont réalisés en hors marché, ce qui peut poser des problèmes, par exemple l'on cite le non-paiement de factures fournisseurs ayant dépassé l'ancien seuil de 300.000 F du Code des marchés publics.
C'est un exemple parmi tant d'autres, qui pose le problème du fait que le secrétaire général de la Commission n'étant pas cadre de la Ville, cela pose problème dans la gestion de ce service.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est très bien comme information. Maintenant il faut concentrer.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Dans ce rapport d'inspection, qui a été communiqué à M. LEPROUX dans le cadre de la procédure contradictoire, il a été proposé que M. LEPROUX occupe une position administrative à la Ville dans le respect de la législation relative aux modalités de rémunération des personnels enseignants. Il n'a pas donné suite à cette proposition ce qui est son droit le plus strict.
J'en profite pour vous préciser que le secrétaire général rejoindra les effectifs de la Ville, mais sera recruté en fonction de ses compétences. Le critère d'avoir le titre de conservateur général du patrimoine ne me paraît pas outrancier en matière de protection du patrimoine. Comme marque supplémentaire de l'importance de la vie de la Commission et de son indépendance d'expression, je voudrais vous citer 2 exemples. Désormais la Commission du Vieux Paris, ce qui n'était pas le cas par le passé, s'exprimera sur les Zones d'aménagement concertées que nous lançons à Paris en amont et non plus a posteriori quand tous les permis ont été délivrés. Par ailleurs, nous avons demandé, parce que le Maire l'a souhaité, qu'une séance supplémentaire de la Commission du Vieux Paris ait lieu en septembre afin que les demandes de permis de démolir déposées pendant l'été et qui échappaient jusqu'à présent à la sagacité des membres de la Commission, soient désormais abordées et traitées par eux comme cela a été le cas lors de la séance de septembre que vous citez.
Je voudrais remercier par ailleurs les membres de votre groupe en particulier M. LEGARET qui font preuve d'une assiduité exemplaire aux séances de cette Commission et qui garantissent, s'il en était besoin, son indépendance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame MAZETIER.
Monsieur TIBÉRI, brièvement.
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Vous nous avez fait un exposé d'ordre administratif fort intéressant et vous nous avez assurés pour l'avenir de l'indépendance de cette Commission. Je note que dans le passé il y a toujours eu une indépendance totale malgré vos références aux personnels tels qu'ils existaient. Je regrette simplement que vous n'ayez pas répondu sur un point essentiel c'est sur le voeu qui a été voté à l'unanimité moins votre voix je crois, par tous les membres et ce n'est pas inintéressant. Il y a là une émotion qui transparaît entre les chercheurs, les universitaires de toutes sensibilités, il y a là une émotion très forte.
Je souhaiterais aujourd'hui ou à un autre moment que vous vouliez bien nous apporter des apaisements et une réponse précise à ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a quelque chose qui est au-dessus de ce v?u et qu'il faut écouter avec beaucoup d'attention c'est la loi, la transparence et, en l'occurrence, pardonnez-moi puisque vous parliez de verrouillage, le déverrouillage. En effet, ce ne sera plus rattaché directement au directeur de cabinet du Maire de Paris ; cela ne me paraissait pas du tout une bonne idée.
Donc en écoutant bien tous les membres et en essayant d'être le plus attentif possible, y compris à des idées qui sont dans le v?u j'entends que tout ce que vous avez proposé en matière de transparence, de respect du droit et de déverrouillage et des pratiques concrètes que vous venez d'évoquer qui permettent un rôle plus grand à la Commission du Vieux Paris soit mis en ?uvre.