Subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les travailleurs migrants (12e) pour son action de permanence administrative et juridique. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 884]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les travailleurs migrants (12e) pour son action de permanence administrative et juridique ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON , au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les travailleurs migrants, 239, rue de Bercy (12e), pour son action de permanence administrative et juridique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.