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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Delau" pour la construction du centre de secours et des ateliers d'entretien des véhicules et du casernement du premier groupement d'incendie à Bondy (Seine-Saint-Denis). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 966.000 F pour financer ledit avenant. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 846]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Delau" pour la construction du centre de secours et des ateliers d'entretien des véhicules et du casernement du premier groupement d'incendie à Bondy (Seine-Saint-Denis), et lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 966.000 F pour financer ledit avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 93.72.091.00 du 17 août 1993, signé avec la société "Delau" pour la construction du centre de secours et des ateliers d'entretien des véhicules et du casernement du premier groupement d'incendie à Bondy (Seine-Saint-Denis), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- Au titre de cette opération une autorisation de programme complémentaire de 966.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 03.91, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.
Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduit d'une somme d'égal montant.
Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (38,567 %) (372.557 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (20,727 %) (200.223 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,127 %) (184.767 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (19,049 %) (184.013 F) ;
- autres concours (2,530 %) (24.440 F).