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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 P. 1152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 10 mai 1996, par laquelle le Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de Mme Hélène MACE de LEPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 125.000 F est attribuée au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.