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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de 5.200 cercueils et reliquaires destinés au Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 821]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de 5.200 cercueils et reliquaires destinés au Service municipal des Pompes funèbres, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de 5.200 cercueils et reliquaires destinés au Service municipal des Pompes funèbres.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à commandes signé pour l'année 1997 avec possibilité de tacite reconduction par période annuelle dans la limite de 3 ans.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 31, ligne 311, de la section d'investissement du budget spécial du Service municipal des Pompes funèbres.