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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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202 - IV - Questions du groupe "Ensemble pour Paris".QOC 2002-538 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris relative à l'extension de la capacité d'accueil de la halte-garderie, 8, rue des Prouvaires (1er)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à une question de M. LEGARET et de Mme BERTHOUT. C'est Mme TROSTIANSKY qui répondra.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dans le 1er arrondissement, nous avons une halte-garderie au 8, rue des Prouvaires dont la capacité a été augmentée au cours de l'année 2002 et qui est passée de 20 à 25 places.
Je me suis assez naturellement adressé à Mme TROSTIANSKY en lui demandant de bien vouloir faire le correctif de manière à ce que la dotation budgétaire tienne compte de cette augmentation de la capacité.
Mme TROSTIANSKY m'a fait, le 18 juin dernier, une réponse assez surprenante en me disant qu'elle reconnaissait que le budget 2002 n'avait pas été calculé sur ces données nouvelles, qu'il en serait tenu compte pour le budget 2003, mais elle m'a dit : "vous n'avez qu'à financer cela sur le report des crédits non consommés de l'exercice 2001".
Cette technique budgétaire, que j'ignorais jusqu'à présent, m'ouvre un certain nombre de perspectives. Je serai donc intéressé de savoir si c'est une nouvelle technique qui a vocation à se généraliser dans toutes les directions de la Ville de Paris, et je souhaitais demander à Mme TROSTIANSKY si elle pouvait nous donner l'assurance qu'il serait bien tenu compte, pour le calcul des budgets à venir, de la capacité réelle des établissements de garde de petite enfance dans le 1er arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme TROSTIANSKY pour répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Comme vous l'avez dit, le 21 décembre dernier, à l'issue du transfert de la halte-garderie de la rue Rambuteau vers la rue des Prouvaires, cinq nouvelles places ont été inaugurées et portent la capacité d'accueil à 25 places.
Il faut rappeler que cette extension qui n'était pas prévue initialement a été décidée assez rapidement afin d'optimiser ce nouvel équipement. Je vous confirme les propos de mon courrier, ces cinq places supplémentaires n'ont pas été intégrées dans la préparation du budget 2002.
Je souhaiterais rappeler que le montant de l'état spécial crèche du 1er arrondissement a été augmenté pour le budget 2002 au titre de l'ouverture des crèches de 1.846 euros par rapport à 2001.
Parallèlement, le 1er arrondissement dispose de report de crédits non consommés en 2001, qui sont très conséquents, tandis que le coût de l'extension de la halte-garderie de la rue des Prouvaires est évalué à 915 euros pour l'année 2002.
La mairie du 1er arrondissement, dans ces conditions, a fait face à cette extension d'établissement en 2002, et je vous confirme, puisque c'est une de vos questions, que bien évidemment le budget primitif de 2003 intégrera ces cinq places supplémentaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.