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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle et de surélévation du réfectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9, rue Auguste-Perret (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1088]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration partielle et de surélévation du réfectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9, rue Auguste-Perret (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle et de surélévation du réfectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9, rue Auguste-Perret (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Jean-Baptiste Lacoudre agissant au nom et pour le compte de la société "EURL Jean-Baptiste Lacoudre".
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, pour la tranche ferme du marché d'étude, et au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, pour la tranche conditionnelle sur l'exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement..