Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Association des maires de France (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1038]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des maires de France (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à l'Association des maires de France (A.M.F.), 41, quai d'Orsay (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.