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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 12 classes au sein du lotissement "du Hainaut", 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1089]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 12 classes au sein du lotissement "du Hainaut", 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 12 classes au sein du lotissement "du Hainaut", 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre attribué à MM. BRENAC et GONZALEZ, architectes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et ses annexes et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 pour la tranche ferme, et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.