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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de gratifications aux collaborateurs bénévoles ayant accompli des actes de courage et de dévouement. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1053]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 7 décembre 1967 et l'arrêté préfectoral n° 68001185 du 3 avril 1968 revalorisant les taux des primes allouées en matière de secours publics ou d'accidents non susceptibles de suite judiciaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 7616508 du 1er juillet 1976 revalorisant les taux des primes allouées en matière de secours publics ou d'accidents non susceptibles de suite judiciaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 août 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'attribuer des gratifications aux collaborateurs bénévoles ayant accompli des actes de courage et de dévouement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une gratification est attribuée dans les conditions prévues aux articles suivants de la présente délibération aux collaborateurs bénévoles ayant accompli un des actes de courage et de dévouement entrant dans l'une des catégories définies à l'article 2.
Art. 2.- Les actes de courage et de dévouement accomplis par des collaborateurs bénévoles donnant lieu à l'attribution de gratification se répartissent de la manière suivante :
- l'aide et l'assistance à personne en danger, à l'exception de la noyade ;
- le sauvetage de personne de la noyade ;
- la coopération avec les services de police.
Art. 3.- Le montant de la gratification allouée aux collaborateurs bénévoles ayant accompli des actes de courage et de dévouement correspondant à l'une des 3 catégories visées à l'article 2 est fixé par le Préfet de police selon l'importance de l'acte accompli en fonction des plafonds minimum et maximum retenus ci-après :
- pour l'aide et l'assistance à personne en danger, à l'exception de la noyade : de 2.000 F à 5.000 F ;
- pour le sauvetage de personne de la noyade : de 2.000 F à 3.500 F ;
- pour la coopération avec les services de police : de 3.000 F à 5.000 F.
Art. 4.- Le montant de ces gratifications est imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-20 (police), article 651-10 (primes).
Art. 5.- Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1996.