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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 4 appelés du Contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1044]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 août 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de 4 appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victimes d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à verser les indemnités suivantes aux militaires ci-après désignés blessés en service :
Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nomdu bénéficiaire Numérodu dossier Date del'accident Somme dueF
M. Stéphane ZACCAGNINO 1161 SP RR 06.01.92 25.000
M. Grégory SCHREVELLE 2717 SP RR 09.02.94 18.478
M. Raymond DUPRE 2792 SP RR 08.12.93 31.000
M. Alain PASQUIER 3234 SP RR 09.04.94 58.300

Art. 2.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 132.778 F, seront imputées au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.