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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1076]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 20e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribué à l'association "Paris pour les jeunes", 110, rue des Amandiers (20e), le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 des 2 centres d'animation sis dans le 20e arrondissement, désignés ci-après, dont elle assure la gestion, d'un montant de 317.000 F, ainsi réparti :
- Centre d'animation "Amandiers", 110, rue des Amandiers (133.000 F) ;
- Centre d'animation "Louis-Lumière", 46, rue Louis-Lumière (184.000 F) ;
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 317.000 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.