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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité à Melle Françoise JACQUIER. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1040]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant la demande en indemnité formulée par Melle Françoise JACQUIER en raison du manque à gagner consécutif à la décision qui a prononcé son licenciement à compter du 1er juin 1994 ;
Considérant qu'il y a lieu de donner une suite à sa requête, l'intéressée se désistant de son recours formulé devant le tribunal administratif ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une indemnité à Melle Françoise JACQUIER ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à Melle Françoise JACQUIER une indemnité d'un montant de 275.000 F pour tous chefs de préjudice subis du fait de son éviction à compter du 1er février 1991.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.