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Septembre 1996
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comprenant 47 logements en P.L.A., 74 places de stationnement et un foyer pour adolescents situé 77-79, rue de l'Eglise (15e). - Fixation définitive de la participation de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 2213, en date des 10 et 11 décembre 1990, décidant de confier à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne la construction en P.L.A. de 47 logements, 74 places de stationnement et d'un foyer pour adolescents situé 77-79, rue de l'Eglise (15e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 21.940.900 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction en P.L.A. de 47 logements, 74 places de stationnement et d'un foyer pour adolescents situé 77-79, rue de l'Eglise (15e) est portée de 21.940.900 F à 24.134.182,33 F arrondie à 24.134.200 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 2.193.282,33 F, arrondie à 2.193.300 F, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 18, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.