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Septembre 1996
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la gestion des abonnements aux périodiques et quotidiens français et étrangers des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1093]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la gestion des abonnements aux périodiques et quotidiens français et étrangers des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché à bons de commande, en application de l'article 273 du Code des marchés publics pour la gestion des abonnements aux périodiques et quotidiens français et étrangers des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, traité en lot unique.
Art. 2.- Le marché sera signé pour une période allant de la date de sa notification au 31 octobre 1997. Il sera renouvelable 2 fois par tacite reconduction et couvrira les périodes correspondant aux abonnements souscrits au titre de 1997, 1998 et 1999.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et ses annexes, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen conformément au livre III, articles 295 à 298 et au livre V, titre I du Code des marchés publics.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 663, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et sur les budgets suivants, sous réserve de financement.