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Septembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" et, d'autre part, un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. François LAISNEY, architecte, associé au Bureau d'études techniques "Séchaud et Bossuyt", dans le cadre de la construction d'un ensemble scolaire, 15-17, rue de Tanger (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1086]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, d'une part, un avenant au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" et, d'autre part, un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. François LAISNEY, architecte, associé au Bureau d'études techniques "Séchaud et Bossuyt", dans le cadre de la construction d'un ensemble scolaire, 15-17, rue de Tanger (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une part, au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" et, d'autre part, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. François LAISNEY, architecte, associé au Bureau d'études techniques "Séchaud et Bossuyt", dans le cadre de la construction d'un ensemble scolaire, 15-17, rue de Tanger (19e), lesdits avenants ayant pour objet la prise en compte financière des modifications du projet générées par l'intervalle de 4 ans imposé entre les 2 tranches de réalisation, lors de la construction de l'ensemble scolaire susvisé.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.