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Septembre 1996
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 12 lots de copropriété vacants dans l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, et notamment son chapitre III ;
Considérant que la Ville de Paris est demeurée propriétaire de 27 lots de copropriété (dont 12 sont actuellement libres) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e), acquis dans le cadre du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti (les autres lots composant cet immeuble d'origine communale dans sa totalité ayant déjà été aliénés) ;
Considérant que ce projet d'aménagement ayant été abandonné et que l'immeuble en cause n'étant plus concerné par un quelconque projet d'urbanisme, la Ville de Paris n'a pas d'intérêt à maintenir dans son patrimoine les lots en cause ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris du 29 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine privé du 24 avril 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5, 26 et 39 ; 12, 17, 24 et 33 ; 6 et 38 ; 15, 21 et 41, situés dans l'immeuble sis 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 5, 26 et 39 ; 12, 17, 24 et 33 ; 6 et 38 ; 15, 21 et 41, dépendant de l'immeuble sis 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). Les mises à prix sont fixées comme suit :
- 1.218.750 F pour les lots nos 5, 26 et 39 ;
- 1.569.750 F pour les lots nos 12, 17, 24 et 33 ;
- 1.612.500 F pour les lots nos 6 et 38 ;
- 598.500 F pour les lots nos 15, 21 et 41.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront à la charge des acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Art. 3.- La recette globale à provenir de ces cessions, estimée à 4.999.500 F, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.