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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1066]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 10e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribué à l'association "Club, Recherche et Loisirs du 10e", 31, rue de Château-Landon (10e), le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 des 4 centres d'animation sis dans le 10e arrondissement, désignés ci-après, dont elle assure la gestion, d'un montant de 455.000 F, ainsi réparti :
- Centre d'animation "Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (134.000 F) ;
- Centre d'animation "Château-Landon", 31, rue de Château-Landon (134.000 F) ;
- Centre d'animation "Jean-Verdier", 11, rue de Lancry (58.000 F) ;
- Centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes (129.000 F) .
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 455.000 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.