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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession, par voie d'adjudication publique, de logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, et notamment son chapitre III ;
Considérant que la Ville de Paris était propriétaire d'un ensemble de 8 immeubles situés 92 à 144, boulevard Suchet, 1 à 53, avenue du Maréchal-Lyautey, 1, square Tolstoï et 2, place de la Porte-d'Auteuil (16e), édifiés par la Société anonyme de gestion immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la délibération M. 297, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération M. 444, en date du 19 septembre 1977, autorisant la conclusion avec la Société anonyme de gestion immobilière d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Vu la délibération D. 1335, en date du 18 septembre 1995, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 21 logements devenus vacants ;
Vu la délibération D. 650, en date du 3 juin 1996, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 11 logements devenus vacants ;
Considérant que 4 logements, invendus lors des adjudications du 24 octobre 1995 et 27 février 1996 (réalisées en exécution de la délibération susvisée du 18 septembre 1995) ayant fait l'objet de nouvelles estimations, peuvent être à nouveau proposés à la vente ;
Considérant que 6 autres logements, invendus à la séance d'adjudication du 18 juin 1996 (réalisée en exécution de la délibération susvisée du 3 juin 1996), peuvent être remis en vente ;
Considérant que 9 logements se sont récemment libérés et peuvent donc être mis en vente ;
Vu les avis des Services fonciers de Paris en date des 6 mars, 29 avril, 16 et 19 juillet 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique de 19 logements libres situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 12 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont abrogées les dispositions contenues dans l'article premier de la délibération D. 1335, en date du 18 septembre 1995, susvisée, portant sur la mise à prix des lots n° 151-117, 213-172, 888-851, 662-628.
Sont abrogées les dispositions contenues dans l'article premier de la délibération D. 650, en date du 3 juin 1996, susvisée, portant sur la mise à prix des lots n° 439-392, 636-622, 653-623, 728-718, 836-823 et 948-934.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la cession, par voie d'adjudication publique, des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) :
Copropriété Tolstoï :
- 1, avenue du Maréchal-Lyautey
lots 151-117 - mise à prix : 900.000 F
- 1, square Tolstoï
lots 213-172 - mise à prix : 1.224.000 F
- 1, square de Padirac
lots 888-851 - mise à prix : 963.000 F
- 1, square de Rocamadour
lots 439-392 - mise à prix : 1.530.000 F
- 1, square des Aliscamps
lots 636-622 - mise à prix : 900.000 F
- 1, square des Aliscamps
lots 653-623 - mise à prix : 900.000 F
- 100, boulevard Suchet
lot 248 - mise à prix : 162.000 F
- 108, boulevard Suchet
lot 470 - mise à prix : 153.000 F
- 108, boulevard Suchet
lot 493 - mise à prix : 162.000 F
- 1, square de Padirac
lot 859 - mise à prix : 261.000 F
- 1, square de Padirac
lots 887-844 - mise à prix : 1.224.000 F
- Copropriété Auteuil :
- 1, square Racan
lots 662-628 - mise à prix : 900.000 F
- 144, boulevard Suchet
lots 728-718 - mise à prix : 1.080.000 F
- 2, place de la Porte-d'Auteuil
lots 836-823 - mise à prix : 1.710.000 F
- 3, square Malherbe
lots 948-934 - mise à prix : 1.152.000 F
- 2, square d'Urfé
lots 78-94 - mise à prix : 1.017.000 F
- 1, square Racan
lot 642 - mise à prix : 342.000 F
- 138, boulevard Suchet
lots 698-684 - mise à prix : 1.143.000 F
- 2, place de la Porte-d'Auteuil
lots 842-829 - mise à prix : 1.503.000 F
Art. 3.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les cessions seront à la charge des acquéreurs.
Art. 4.- La somme à provenir de ces cessions, évaluée à 17.226.000 F, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 335, du budget d'investissement de la Ville de Paris.