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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des courts de tennis Jean-Dixmier (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1080]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des courts de tennis Jean-Dixmier (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes une convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'exploitation des courts de tennis Jean-Dixmier, 19, rue du Général-Malleterre (16e).
Art. 2.- Le montant de la redevance versée à la Ville de Paris, sera constaté chaque année au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 714-10, du budget de fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 37.900 F sera accordée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes pour couvrir la redevance relative à la période du 1er/07/1996 au 30/06/1977. Cette subvention sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne A026 et sera ajustée chaque année en fonction de l'indexation de la redevance afin de ne lui laisser qu'une charge réelle de 100 F/an.