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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club" une convention en faveur de l'athlétisme de haut-niveau à Paris. - Subvention audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1085]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le "Paris université club" une convention en faveur de l'athlétisme de haut-niveau à Paris, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président du "Paris université club" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les conditions et le montant de l'aide financière de la Ville de Paris afin de soutenir l'athlétisme de haut-niveau à Paris.
Art. 2.- Une subvention de 130.000 F est attribuée au "Paris université club", 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e), au titre de l'aide à l'athlétisme de haut-niveau pour la saison sportive 1996-1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Aide aux sports de haut-niveau athlétisme" : "Paris université club", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.