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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Exploitation du réseau. - Programme 1996. - Approbation de la 15e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de génie civil et la fourniture de matériel. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1055]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, d'une part, la réalisation de la 15e tranche d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation dans le cadre du programme 1996 d'exploitation du réseau et, d'autre part, les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de génie civil et la fourniture des matériels relatifs audit programme, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la 15e tranche d'extension de la gestion centralisée des feux dans le cadre du programme 1996 d'exploitation du réseau.
Art. 2.- Les travaux de génie civil et la fourniture des matériels nécessaires à la mise en place des équipements feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France, correspondant à tout ou partie dudit programme, dans la limite de 50 % du coût hors taxes des travaux.
La Ville de Paris s'engage à financer sur son budget d'investissement de 1996 la part du coût de l'opération, y compris la totalité de la T.V.A., non couverte par la subvention sus-évoquée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette correspondante sera constatée aux mêmes chapitre, sous-chapitre, article 10527, du budget d'investissement de la Ville de Paris.