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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriété de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1036]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriété de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriété de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 9 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 274, 295 à 298, 313 et 315 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.