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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1069]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 13e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les soldes suivants de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 de 6 centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 13e arrondissement sont attribués aux associations gestionnaires désignées ci-après :
- "Maison des jeunes et de la culture de la Poterne des Peupliers", 1, rue Gouthière, pour le centre d'animation "Poterne des Peupliers" sis à la même adresse (80.000 F) ;
- "Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien" (A.A.S.C.S.P.), pour le centre d'animation "Daviel", 24, rue Daviel (130.000 F) ;
- "Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien" (A.A.S.C.S.P.), pour le centre d'animation "Charles-Richet", 12, rue du Docteur-Charles-Richet (80.000 F) ;
- "G.A.R.E.F. - PARIS", 6, rue Emile-Levassor, pour le centre d'animation "G.A.R.E.F. Aérospatial" sis à la même adresse (60.000 F) ;
- "Club Dunois", 61, rue Dunois, pour le centre d'animation "Dunois" sis à la même adresse (164.000 F) ;
- "Association culturelle loisirs sports du 13e arrondissement" (A.C.L.S.), 6, rue Simone-Weil, pour le centre d'animation "Baudricourt" sis à la même adresse (108.000 F).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 622.000 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.