Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, avenue Félix-Faure (15e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 P. 1365]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 4 juin 1996, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, avenue Félix-Faure (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 56, avenue Félix-Faure (15e), pour l'organisation d'une classe de découverte au château de Chevillon (Yonne) qui a eu lieu du 28 mai au 1er juin 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.