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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1081]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.670.000 F est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (A.P.S.A.P. - V.P.), 12 cour Debille (11e), en vue de financer un programme de travaux d'amélioration et de réfection de ses équipements sportifs de Créteil (94) et de la rue Malleterre (16e).
Art. 2.- En vue de financer cette dépense, une autorisation de programme de 2.670.000 F sera inscrite au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Au niveau des crédits de paiement, 3 tranches de 890.000 F chacune seront imputées conformément au plan triennal fourni par l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris sous réserve de l'autorisation d'investissement de 1996, 1997 et 1998 aux mêmes chapitre, sous-chapitre, article et paragraphe dudit budget.
Art. 3.- Le montant de chaque tranche de cette subvention sera versé au fur et à mesure de la production par cette association des pièces justificatives attestant l'exécution des travaux et des prestations de service correspondantes.