Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 14 demandes de dérogation aux règles du repos dominical, dont 4 demandes de renouvellement, transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1°) favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- Société SOPREGI (Syndic de copropropriété s'occupant de la gestion complète de résidence avec services), 145 à 153, boulevard de Valmy, Colombes (Hauts-de-Seine), pour les résidences :
- HESPERIDES DAUMESNIL, 125 ter, rue de Reuilly (12e) ;
- HESPERIDES VAUGIRARD, 233, rue de Vaugirard (15e) ;
- HESPERIDES AUTEUIL, 32, rue Chardon-Lagache (16e) ;
- HESPERIDES AUTEUIL-MIRABEAU, 18, rue Mirabeau (16e) ;
- HESPERIDES COURCELLES-WAGRAM, 64, avenue de Wagram (17e) ;
- HESPERIDES VILLIERS-MONCEAU, 66, avenue de Villiers (17e).
- S.A. CADEAL (renouvellement), pour sa boutique d'articles de Paris, de cartes postales et de tee-shirts Paris, pour ses établissements :
- LA CARTERIE DES CHAMPS, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- LA CARTERIE, 12-14, avenue des Champs-Elysées (8e).
- CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES (C.I.E.S.) (renouvellement), 28, rue de la Grange-aux-Belles (10e), pour l'emploi de personnel pour accueillir des étudiants dans l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.
- Cabinet LOISELET ET DAIGREMONT (renouvellement), pour la gestion de gardiens, de concierges et d'employés des immeubles :
- 96-98, avenue de Suffren (15e) ;
- 1-5, rue de l'Abbé-Berry (15e).
- Société EDEN OPERA CADEAUX, pour son établissement EDEN, magasin de parfums, de cosmétiques et d'articles de luxe de Paris, 212, rue de Rivoli (1er).
- DROUARD S.A., (pour la pose de voies ferrées pour le chantier "Météor", parc Saint-Christophe, pôle Edison, 3-10, avenue de l'Entreprise, Cergy-Pontoise (Val d'Oise).
- Société DEHE COGIFER T.F., pour la réalisation de travaux ferroviaires pour le chantier "METEOR", Direction régionale d'Ile-de-France - Chantier METEOR - 267, chaussée Jules-César, B.P. 60, Beauchamp (Val d'Oise)
- Société TRAVAUX DU SUD-OUEST, pour la réalisation de travaux de pose et d'entretien de voies ferrées pour le chantier "METEOR", (T.S.O.) chemin du Corps de Garde, B.P. 8, Chelles (Seine-et-Marne)
- Société d'Entretien et de construction "DESQUENNES et GIRAL" (SECO. D.G.) - Secteur Ile-de-France - Normandie, 15, rue Saint-Maurice, Nanterre (Hauts-de-Seine), pour la réalisation de travaux de voies ferrées.
- Société RAILTECH SOTIF, pour la réalisation de soudure, de travaux de voies ou de poses de voies pour le chantier "METEOR" : Groupe de LACHAUX, 119, avenue Louis-Roche, B.P. 152, Genevilliers (Hauts-de-Seine).
- Société FRASCA & Cie, pour la réalisation de travaux de pose et d'entretien de voies ferrées pour le chantier "METEOR", 12, rue Eugène Freyssinet, B.P. 86, Chelles (Seine-et-Marne).
2°) favorable uniquement pour le dimanche matin pour la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la :
- S.A.R.L. GEA à l'enseigne "SOUD'OR" (renouvellement), pour son magasin d'équipement de la maison et de la personne "bazar", 31, rue du Poteau (18e).
3°) défavorable pour les demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE à l'enseigne "Tout compte fait", pour son magasin d'habillement et d'accessoires pour enfants, 11, rue de Lévis (17e) ;
- Société I.B.C. FRANCE, pour son établissement "ESPRIT D'ART", de produits et articles de Paris, 6, rue de Bellechasse (7e).